CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.PARTISSIMMO.COM

 

Les conditions énumérées s'appliquent à votre utilisation du site Chalons-en-champagne.partissimmo.com.

Ces conditions pourront être changées à n'importe quel moment selon les modifications apportées au site.

Lors de l'utilisation de ce site (accès), vous vous engagez à prendre connaissance de ces conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout.

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A) INTERDICTIONS ABSOLUES

Il est interdit de diffuser une annonce

a) d'une manière illégale

b) qui propose des annonces autres que des achats, ventes ou locations de biens immobiliers

c) qui soit fausse, diffamatoire, profane, pornographique ou inappropriée (nous nous réservons le droit de juger du caractère inapproprié d'une annonce)

d) qui viole la vie privée d'une personne ou des éléments de sa vie privée

L'équipe Chalons-en-champagne.partissimmo.com rappelle que l'ensemble des interdictions ci-dessus reflètent le code pénal français.

Un non respect de ces interdictions pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires puisque Chalons-en-champagne.partissimmo.com et ses administrateurs ne sont pas responsables du contenu de vos messages.

 

B) VOS DROITS D'UTILISATION

Ce site contient des données (images et autres informations) qui appartiennent à Chalons-en-champagne.partissimmo.com et/ou des usagers de ce site.

En acceptant ces conditions, vous avez le droit d'accéder à ces informations et de transmettre des données qui sont choisies comme accessibles par les utilisateurs et pour les utilisateurs de ce site.

Mais vous n'avez pas le droit de :

a) reproduire toute partie ou intégralité du site Chalons-en-champagne.partissimmo.com sur un autre serveur ou ailleurs (autre support de données)

b) récupérer et transmettre ou diffuser toute donnée du site Chalons-en-champagne.partissimmo.com à une autre personne physique ou morale (par exemple sur un autre site internet).

c) vendre, modifier ou réaliser des données inspirées des données obtenues sur ce site

En transmettant des données sur ce site, vous donnez à Chalons-en-champagne.partissimmo.com la license irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous avez le droit de changer ou supprimer toute information placée sur ce site n'importe quand.

 

C) VOS RESPONSABILITES

Chalons-en-champagne.partissimmo.com est un site internet qui permet aux utilisateurs du site de :

- créer des annonces

- modifier ou supprimer leurs annonces

- consulter les annonces disposées par les autres utilisateurs que ceux-ci souhaitent rendre visibles.

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D) LES DROITS DE Chalons-en-champagne.partissimmo.com SUR LE CONTENU DU SITE

Voici les règles générales de fonctionnement de notre site :

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c) Contenu retiré du site et limitation d'accès : Chalons-en-champagne.partissimmo.com a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu que nous jugerons non approprié. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au site sans justification.

d) Age minimum : Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le site Chalons-en-champagne.partissimmo.com et vous certifiez donc avoir 18 ans ou plus en utilisant ce site.

e) Annonces similaires : Vous ne pouvez pas placer plusieurs annonces dont les informations sont substantiellement similaires.

 

E) DENI DE GARANTIE

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F) LIMITES DE RESPONSABILITE

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